Obligatoire depuis 1992, il a été mis en place par les pouvoirs publics dans un but de sécurité et pour éviter que des véhicules ne répondant pas aux règles de sécurité circulent sur le réseau français.

Il concerne les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires dont le poids n'excède pas 3.5 tonnes. Tous les véhicules de 4 ans et plus sont concernés. Son renouvellement s'effectue tous les deux ans (sauf pour les véhicules spécifiques).

Si vous vendez un véhicule et si celui-ci a plus de 4 ans, le procès-verbal de contrôle technique doit être daté de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier en Préfecture et doit être présenté à l'acquéreur avant la signature du contrat de vente.

Depuis le 1er janvier 2002, le Contrôle Technique concerne 125 points de contrôle dont 69 sont à corriger avec obligation d'une contre-visite de vérification.

(ANNEXE 1 de l'arrêté du 18 juin 1991) :

Partie A : Liste des points de contrôle

Partie B : Liste des points de contrôle supplémentaires applicables aux véhicules soumis à réglementation spécifique :
- Véhicules de dépannage à moteur

- Véhicules de transport sanitaire

- Véhicules école

- Taxis et véhicules de remise

- Véhicules légers affectés au transport public de personnes (VLTP)

Le Contrôle Technique de votre véhicule est réalisé par un contrôleur technique agréé par la Préfecture. Il vérifie, sans aucun démontage, les organes essentiels de votre véhicule liés à la sécurité et à l'environnement.


Le contrôle technique réglementaire

La visite initiale

Le contrôleur technique contrôle les 125 points, vérifie l'absence de défauts et mentionne sur un procès verbal toutes les anomalies.

Il vous remet alors un procès-verbal de contrôle favorable signifié par la présence d'un timbre sur votre carte grise, indiquant la date de votre prochain contrôle technique et appose une vignette sur votre pare-brise.

La contre-visite

Si le contrôleur technique constate des défauts à corriger avec l'obligation d'une contre-visite, vous avez un délai de 2 mois à compter de la date du contrôle pour effectuer les réparations, avant de représenter votre véhicule pour la contre-visite.

Passé ce délai, vous êtes dans l'obligation de renouveler une visite initiale complète.
(Articles 7 et 7.1 de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié)

Lors d'une contre-visite, ne sont contrôlés que les éléments d'identification ou les groupes de points de contrôle qui avaient justifié cette contre-visite.
(Article 8 de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié)

Cette dernière ne peut être effectuée que si le procès-verbal de la visite initiale est présenté au contrôleur.
(Article 8 de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié)


Le contrôle volontaire

Sa réalisation s'effectue dans les mêmes conditions que le Contrôle Technique réglementaire et selon les mêmes règles mais il n'entraîne pas de contre-visite.

Vous pouvez le demander à tout moment, il portera sur l'ensemble ou une partie des 125 points de contrôle.

Il est validé par un procès-verbal de contrôle volontaire sans délivrance de vignette ni de timbre sur la carte grise.





 

Ce procès-verbal ne peut être pris en considération lors de la transaction d'un véhicule de plus de 4 ans.