Pour :

- non présentation de votre véhicule au Contrôle Technique;

- non présentation d'une preuve de passage au Contrôle Technique (timbre sur la carte grise ou à défaut, le procès verbal de la visite technique, ou une attestation délivrée par l'installation de contrôle).

(Article R. 323-6.)

Vous risquez :

- une contravention de classe IV (amende forfaitaire de 135 euros) ;

- la confiscation de votre carte grise accompagnée d'une fiche provisoire de circulation valable 7 jours, avec restitution de vos documents sur présence d'un document attestant le résultat satisfaisant (sans contre-visite) de la visite effectuée;

- ...et toutes les autres sanctions prévues par le code de la route en cas d'utilisation d'un véhicule en "mauvais état".

(Article R. 323-1.)